Règlement intérieur de la formation
I – PRÉAMBULE
Article 1 : Objet
Article 2 : Personnes concernées
Article 3 : Lieu de la formation
Article 4 – Hygiène et sécurité
Article 5 : Interdiction de fumer
Article 6 : Consignes d’incendie
Article 7 : Accidents et maladies
Article 8 : Tenue et comportement
Article 9 : Horaires de stage
Article 10 : Accès aux locaux et salles de formation
Article 11 : Usage du matériel
Article 12 : Enregistrements
Article 13 : Documentation pédagogique
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires
Article 16: Politique Handicap
Article 17 : Publicité
Article 18 : Litiges/Tribunal
I – PRÉAMBULE
Une Terre Culturelle est un organisme de formation indépendant domicilié au 4 chemin des Bessons, 13014, Marseille, France. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93131502113 à la Préfecture de Marseille.
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous et toutes les inscrit·e·s et participant·e·s aux différents stages et formations organisés par Une Terre Culturelle dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- Une Terre Culturelle sera dénommée ci-après “organisme de formation” ;
- les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après “stagiaires” ;
Article 1 : Objet
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées, responsables de formations, chargé.e.s de projets, formateurs.trices
Le présent Règlement s’applique à tous et toutes les stagiaires inscrit·es à une session dispensée par Une Terre Culturelle et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré·e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Une Terre Culturelle et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans des locaux extérieurs, soit dans les locaux de l’association. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’Une Terre Culturelle, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (par espace accessoire, cela veut dire tout espace extérieur aux locaux d’Une Terre Culturelle et dans lequel la formation aurait lieu. Ex. Salles de formations louées)
Article 4 – Hygiène et sécurité
1) Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
2) Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit de s’introduire dans un état d’ivresse lors des sessions de formation et dans le centre de formation et d’utiliser des drogues sur les lieux de formation.
3) Introduction des personnes étrangères à la formation
Il est interdit d’introduire à la formation des personnes venant de l’extérieur sans avis préalable et autorisation d’Une Terre Culturelle.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le·la formateur·trice du stage ou par un·e salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 7 : Accidents et maladies
S’il y a un accident survenu à l’occasion ou en cours de formation, cela doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire ou/et témoignes au/à la responsable de formation, ou à défaut au/à la formateur·trice.
La déclaration doit préciser les circonstances exactes de l’accident.
Conformément à l’article R 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au/à la stagiaire pendant qu’il·elle se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il·elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
En cas de maladie urgente ou cas qui nécessite la déclaration (Exemple, Covid-19), le·la stagiaire doit le signaler au·à la responsable de formation afin de suivre le protocole sanitaire en vigueur
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invité·e·s à avoir une tenue correcte lors des sessions de formation. Chaque stagiaire est invité·e. à avoir un comportement courtois envers les autres stagiaires. La formation est un lieu de partage d’opinions, nous rappelons chaque stagiaire qu’il est normal d’avoir des opinions et/ou des croyances différentes.
Article 9 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Une Terre Culturelle et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires. Une Terre Culturelle se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Une Terre Culturelle aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le·la formateur·trice et Une Terre Culturelle au 04 91 06 63 18 ou par mail à mobilite@uneterreculturelle.org. L’employeur du stagiaire est informé·e des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 10 : Accès aux locaux et salles de formation
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·es. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. D’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenu·e·s d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu·e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur.
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Une Terre Culturelle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.
Article R 6352-3
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le·la responsable de l’organisme de formation ou son·sa représentant·e, à la suite d’un agissement du/de la stagiaire considéré·e par lui comme fautifve, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé·e dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il·elle reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R 6352-4
– Aucune sanction ne peut être infligée au·à la stagiaire sans que celui-ci/celle-ci ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre luielle.
Article R 6352-5
– Lorsque le·la reponsable de l’organisme de formation ou son·sa représentant·e envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un·e stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le·la responsable ou son·sa représentante convoque le·la stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le·la stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment lefla délégué·e de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le·la responsable ou son·sa eprésentant·e indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du/de la stagiaire.
Article R 6352-6
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R 6352-7
– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R 6352-8
– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un·e salarié·e bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le·la stagiaire est un·e salarié·e bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 16 : Politique Handicap
Dans sa démarche d’inclusion, Une Terre Culturelle ouvre et adapte ses formations aux personnes en situation d’handicap. Une Terre Culturelle adopte la politique suivante d’accueil et de suivi des personnes en situation d’handicap :
- Au moment d’inscription et de première prise de contact, Une Terre Culturelle invite les bénéficiaires à mentionner leur(s) situation(s) de handicap s’ils/elles jugent que celles-ci peuvent constituer un frein dans le parcours d’apprentissage.
- Si cette information est mentionnée, le référent handicap d’Une Terre Culturelle, M. Basel ALKHAWAJA, est mis en relation avec le·la·les bénéficiaire·s afin de réaliser un état des lieux et proposer une solution.
Article 17 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les halls du centre et sur le site Internet de l’organisme de formation
Article 18 : Litiges / Tribunal
Toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation de la présente formation sera soumise aux tribunaux compétents.